Quand et pourquoi mettre une personne âgée sous curatelle ?
La mise sous curatelle d'une personne âgée intervient généralement lorsque cette dernière présente des signes de fragilité mentale ou cognitive, mais qu’elle n'est pas complètement incapable de prendre des décisions. La curatelle est une mesure de protection juridique qui vise à soutenir une personne âgée tout en respectant une certaine autonomie. Elle est particulièrement indiquée lorsqu'une personne commence à connaître une altération de ses capacités à gérer ses affaires courantes (comme ses finances, son patrimoine ou la prise de décisions importantes) en raison de maladies telles que la maladie d'Alzheimer ou d'une perte progressive de ses capacités intellectuelles et/ou physiques.
Il est important de noter que la curatelle n'est pas destinée à priver totalement de liberté la personne âgée, mais à l'aider à prendre des décisions dans les domaines où elle en a besoin. Elle intervient ainsi pour protéger cette personne contre des actes risqués ou mal gérés, comme des dépenses excessives ou la signature de documents juridiquement compromettants, tout en lui permettant de garder une certaine autonomie dans des domaines où elle est encore capable de se décider seule.
Qu’est-ce que la curatelle ?
La curatelle est une mesure de protection juridique destinée à accompagner les personnes majeures qui, en raison de leur état de santé physique ou mentale, ne sont plus en mesure de prendre certaines décisions importantes de manière autonome, mais qui conservent une certaine capacité à agir. La curatelle vise à préserver la dignité de la personne, tout en garantissant sa sécurité et son bien-être. La mise sous curatelle est une solution adaptée lorsque l’aidant ou la famille constate que la personne âgée n’est plus en mesure de se protéger de manière autonome.
Contrairement à la tutelle, la curatelle est moins intrusive et adaptée aux personnes qui, bien que vulnérables, peuvent encore participer à certaines décisions de la vie quotidienne. Un curateur est désigné pour accompagner la personne protégée dans la gestion de son patrimoine, de ses finances ou de ses actes administratifs, selon les domaines où un soutien est nécessaire. Le curateur n'agit pas de manière systématique mais intervient uniquement lorsque cela est nécessaire, et la personne protégée peut prendre certaines décisions seule si elle en est capable.
Quels sont les différents types de curatelle ?
Chaque niveau de curatelle est adapté aux niveaux de vulnérabilité de la personne protégée. Le choix du type de curatelle dépend des besoins de la personne, de son autonomie et de sa capacité à gérer ses affaires.
La curatelle simple est la forme la moins contraignante. Elle est mise en place lorsque la personne protégée a encore une certaine capacité à prendre des décisions, mais qu’elle a besoin d'un accompagnement pour des actes particuliers. Le curateur intervient pour aider la personne dans des domaines spécifiques, comme la gestion de ses finances, la signature de documents ou la prise de décisions complexes.
La curatelle aménagée est une forme intermédiaire, souvent utilisée lorsque la personne présente des besoins spécifiques et que le juge décide d’adapter la curatelle en fonction des capacités de la personne protégée. Elle permet d’ajuster le niveau d’intervention du curateur en fonction de la situation particulière de la personne. Par exemple, le curateur peut intervenir seulement dans certains domaines (gestion des finances, actes de vente, etc.), tandis que la personne protégée est laissée libre dans d'autres domaines.
La curatelle renforcée est une mesure plus contraignante. Elle est mise en place lorsque la personne a des difficultés plus importantes à gérer ses affaires, notamment financières. Dans ce cas, le curateur intervient de manière plus large et plus régulière. Il supervise et valide presque tous les actes importants de la personne protégée, comme les dépenses courantes, la gestion des biens ou la signature de contrats. La personne protégée conserve cependant certains droits, comme la possibilité de gérer de petites sommes d’argent ou de prendre des décisions personnelles, selon l’évaluation du juge.
Comment se déroule la mise sous curatelle ?
La mise sous curatelle débute par une demande officielle adressée au tribunal judiciaire du lieu de résidence de la personne concernée. Cette demande peut être effectuée par la personne elle-même, un membre de sa famille, ou une personne proche (comme un médecin ou un travailleur social). La requête doit être accompagnée d’une expertise médicale sous forme d’un certificat médical, rédigé par un médecin inscrit sur la liste des experts judiciaires. Ce certificat évalue l’état de santé de la personne et précise si la mesure est justifiée.
Une fois le dossier complet déposé, le juge des tutelles examine les documents et organise une audience. La personne concernée est obligatoirement convoquée, sauf si son état de santé empêche son déplacement. Lors de cette audience, le juge écoute la personne, ainsi que les proches ou les parties prenantes, afin de mieux comprendre la situation.
Le juge rend une décision formelle. Si la curatelle est jugée nécessaire, il précise le type de curatelle, les actes pour lesquels la personne aura besoin d’un accompagnement et la désignation du curateur. Ce dernier peut être un proche (souvent un membre de la famille) ou un professionnel, comme un mandataire judiciaire.
La curatelle est généralement prononcée pour une durée de 5 ans maximum, renouvelable si nécessaire. Le juge peut réévaluer la situation à la demande de la personne protégée, du curateur ou d’un proche, et modifier ou lever la mesure si l’état de la personne s’améliore.
Quel est le rôle du curateur ?
Le curateur a pour mission d’accompagner et d’assister une personne placée sous curatelle dans la gestion de ses affaires, tout en respectant son autonomie pour les actes simples de la vie quotidienne. Le curateur veille à ce que les intérêts de la personne protégée soient respectés, notamment dans le cadre d’actes juridiques ou financiers. Il intervient pour éviter toute situation qui pourrait nuire à la personne, comme des engagements financiers inappropriés.
Le curateur aide la personne protégée à réaliser les actes dits « conservatoires », comme la gestion des finances, la signature de contrats ou les démarches administratives importantes. Si la curatelle est renforcée, le curateur peut être chargé de percevoir les revenus de la personne protégée, de payer ses factures et de gérer ses dépenses courantes. Son rôle est alors de garantir une gestion saine des finances pour éviter les abus ou les erreurs.
Le curateur doit rendre des comptes au juge des tutelles, en particulier lorsqu'il s'agit de la gestion des biens de la personne protégée. Cela permet de garantir la transparence et la protection des intérêts de cette dernière.
